Conde Sports International

Mentions Légales

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  • N° d’identification fiscale (CIF) : B62737010
  • Siège social : Avenida Diagonal, 449 – 6e étage, 08036 Barcelone, Espagne
  • Nom de domaine : condesports.com
  • Email : info@condesports.com
  • Téléphone : +34 627 919 195

2. Objet du Site

Le Site a pour finalité de fournir des informations sur les produits et services du Titulaire, ainsi que de faciliter le contact avec de potentiels clients via le formulaire de contact.

3. Qualité d’utilisateur et acceptation

L’accès, la navigation et l’utilisation du Site confèrent la qualité d’utilisateur et impliquent l’acceptation des présentes conditions d’utilisation dès le moment de l’accès. Si vous n’êtes pas d’accord, vous devez vous abstenir d’utiliser le Site.

Le Titulaire pourra modifier à tout moment le contenu des présentes Mentions Légales. La version en vigueur sera toujours publiée sur cette page.

4. Utilisation du Site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière diligente, licite et conforme à la bonne foi, à l’ordre public et à la réglementation applicable. En particulier, il s’engage à ne pas :

  • Utiliser le Site à des fins illicites ou susceptibles de causer un préjudice au Titulaire ou à des tiers.
  • Introduire ou diffuser des virus ou d’autres systèmes nuisibles susceptibles de provoquer des dommages aux systèmes du Titulaire ou de tiers.
  • Tenter d’accéder sans autorisation à des zones restreintes, des systèmes ou des comptes de tiers.
  • Réaliser des actions portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle/industrielle ou à la confidentialité des informations du Titulaire ou de tiers.
  • Usurper des identités ou fournir des données fausses dans les formulaires du Site.

L’utilisateur sera responsable des dommages qu’il pourrait causer par le non-respect de ces obligations.

5. Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus du Site (textes, images, designs, logos, marques, code, structure, etc.) sont la propriété du Titulaire ou de tiers ayant autorisé leur utilisation, et sont protégés par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle.

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10. Législation applicable et juridiction

Les présentes Mentions Légales sont régies par la législation espagnole. Pour tout litige pouvant découler de l’accès ou de l’utilisation du Site, les parties se soumettent aux tribunaux d’Espagne, sauf si la réglementation applicable établit un autre for impératif.